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Conditions générales de vente et d'utilisation

Les CGV-CGU présentes définissent les modalités de vente et d’utilisation entre Cosmelita et les personnes majeures (18 ans révolus) ayant pleine capacité juridique agissant pour leurs besoins personnels à titre de consommateurs.

L’utilisation des produits proposés sur Cosmelita à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et l’Utilisateur ne doit pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

L’Utilisateur ne doit pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate des services. 

Cosmelita se réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

L’Utilisateur comprend que le contenu (à l’exclusion de ses informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend des transmissions sur divers réseaux; et des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

L’Utilisateur accepte de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de la part de Cosmelita.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions. 

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur le Site web et/ou mobile. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à la Politique de Retour Cosmelita. 

Les meilleures mesures ont été prises pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des produits qui apparaissent sur le site web et mobile Cosmelita. Il ne peut pas être garanti que l’affichage des couleurs par l’écran des ordinateurs et mobiles des Utilisateurs sera précis.

Cosmelita se réserve le droit, sans toutefois être obligé de le faire, de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Cosmelita peut exercer ce droit au cas par cas, et se réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable. Cosmelita se réserve le droit d’arrêter de proposer et d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce Site est nulle là où la loi l’interdit.

Cosmelita ne peut garantir que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que l’Utilisateur et Client a obtenue ou acheté répondra à toutes ses attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

I.1. Choix des produits

Le Client ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Cosmelita, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le Client connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui-même

Il appartient exclusivement au Client, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

I.2. Indisponibilité des produits

Les produits visibles sur le Site ne sont livrables que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Cosmelita s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique ou téléphone. Le Client aura alors la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler sa commande et d’être remboursé du montant du produit non disponible ainsi que des frais de transport relatifs (dans le cas d’une commande comprenant un seul article uniquement). Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de Cosmelita. A ce titre, Cosmelita ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une commande d’un produit du fait de l’épuisement des stocks.

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. 

Ils ne comprennent pas les frais d’expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expéditions seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’acheteur. 

Les prix comprennent la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) en vigueur le jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus sur l’ensemble du Site. 

Cosmelita se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de sa commande.

Cosmelita se réserve le droit de refuser toute commande. Cosmelita peut, à sa seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte Client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où Cosmelita modifierait une commande ou venait à l’annuler, le Site pourrait tenter d’avertir le Client en le contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Cosmelita se réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à son seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

L’Utilisateur accepte de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur le Site. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour rapidement son compte et ses autres informations, y compris son adresse e-mail, numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que le Site puisse compléter ses transactions et le contacter si nécessaire.

Avant de finaliser la commande et de payer, l’Utilisateur sera dirigé vers une page du Site lui permettant de consulter le détail du ou des produit(s) sélectionné(s) et leur quantité. 

L’Utilisateur devra valider son panier. Il aura la possibilité de créer un compte ou de se connecter à son compte existant ou de finaliser sa commande sans compte. Il devra ensuite renseigner ses coordonnées et informations de livraison, et choisir son mode de livraison. L’Utilisateur peut sauvegarder ses coordonnées pour une prochaine commande uniquement en cas d’utilisation d’un compte, à défaut duquel il devra saisir à nouveau ses informations lors d’une prochaine commande. Le Client est seul responsable de son compte sur le Site, de son mot de passe et de ses Commandes. Le Client est également responsable de tout incident de paiement et garantit être pleinement investi des droits pour régler la totalité de toute commande.

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Le paiement de la commande pourra être réalisé par l’intermédiaire de Paypal ou par carte bancaire. Dans ce cas, l’Utilisateur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Le paiement par carte est sécurisé grâce à la technologie Visa Secure.

La commande ne sera traitée par Cosmelita qu’une fois le paiement réalisé par le Client. Cosmelita se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de litige existant avec le Client.

Tous les produits vendus par Cosmelita bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation, et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil, permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.  

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés du fait d’une mauvaise utilisation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la livraison des produits pour agir en garantie légale de conformité ou en défaut des vices cachés. Les produits seront à retourner en écrivant à contact@cosmelita.fr puis en suivant la politique des retours. Si le retour est accepté, le Client pourra solliciter le remplacement du produit (en fonction des stocks disponibles), ou son remboursement.

Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation tel que défini dans la politique des retours.

À compter de la date de réception de sa commande ou de souscription à un abonnement, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour en demander l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement. Le Client peut retourner son colis à ses frais au plus tard 14 jours à compter de la décision de rétractation. Il devra pour cela respecter la politique des retours.

Cosmelita conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Cosmelita ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux, moyens de communication et moyens de transports, publics et privés.

Cosmelita ne pourra être tenue pour toutes pertes de données et fichiers. Il appartient à l’acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Cosmelita ne pourra être tenue pour responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet.

Cosmelita, Amélie NEAUD, ainsi que ses éventuels directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de l’utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si l’Utilisateur a été averti de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, leur responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des CGV-CGU si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code Civil. La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l’autre partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. 

Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cause de force majeure, Cosmelita pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.

Cosmelita ne pourra être tenue pour responsable si les informations disponibles sur ce Site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce Site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer une seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si l’Utilisateur décide de se fier au contenu présenté sur ce Site, il le fait à son propre risque.

Ce Site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Cosmelita se réserve le droit de modifier le contenu de ce Site à tout moment, mais n’a aucune obligation de mettre à jour les informations du Site. L’Utilisateur accepte qu’il lui incombe de surveiller les modifications apportées au Site.

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur le Site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Cosmelita se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre Site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que le Client ait passé sa commande).

Cosmelita n’est pas tenue de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre Site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre Site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre Site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Cosmelita.

L’accès au Site https://www.cosmelita.com/ et https://www.cosmelita.fr/ est libre et gratuit. Les frais de connexion et d’accès à internet sont à la charge du Client. 

Cosmelita se réserve le droit d’interrompre tout ou partie de son Site, sans préavis et en tout temps, pour des raisons de maintenance, mise à jour ou toute autre raison d’ordre technique. Cosmelita n’est en aucun cas responsable de ces interruption et des conséquences qui en résulteraient. Ces interruptions peuvent concerner tout ou partie des Utilisateurs. 

Le Site peut fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels Cosmelita n’exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence.

L’Utilisateur reconnaît et accepte le fait que Cosmelita fournit l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Cosmelita n’aura aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si l’Utilisateur utilise les outils facultatifs offerts sur le Site, il le fait à son propre risque et à sa propre discrétion, et il devrait consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Cosmelita pourrait aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre Site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. 

Les CGV-CGU régissent la seule propriété du Site web et mobile Cosmelita. Les CGV-CGU ne régissent pas la fourniture de produits ou services de la part d’entités différentes de Cosmelita qui seraient présentes sur le Site par des liens, bannières ou autres liaisons hypertextes, sur lesquels Cosmelita n’exerce ni suivi, ni contrôle, ni influence. Cosmelita ne peut en aucun cas être responsable de la fourniture de services ou de la vente de produits de la part de tiers, ou de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre des Clients ou Utilisateurs du Site et des tiers.

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais du Site pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce Site pourraient rediriger l’Utilisateur vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à Cosmelita. Cosmelita n’est pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

Cosmelita n’est pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. L’Utilisateur doit lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et s’assurer de bien les comprendre avant de s’engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du Site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. 

L’Utilisateur doit solliciter et obtenir l’autorisation préalable écrite de Cosmelita par sa représentante légale pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. 

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

L’Utilisateur qui souhaite placer, pour un usage personnel, un lien de renvoi à l’une des pages de Cosmelita, doit obligatoirement demander et obtenir l’autorisation préalable à Cosmelita. 

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l’Utilisateur. 

Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur. 

Si, à la demande du Site, l’Utilisateur soumet des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de la part du Site, l’Utilisateur envoie des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, “commentaires”), l’utilisateur accorde le droit à Cosmelita, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire qu’il nous a envoyé. Cosmelita n’est pas et ne doit pas être tenue de maintenir la confidentialité des commentaires, de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni ou de répondre aux commentaires.

Cosmelita pourrait, mais n’a aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu estimé, à sa seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. L’utilisateur convient également que ses commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. L’Utilisateur ne peut pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un qu’il n’est pas, ou essayer d’induire Cosmelita et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de ses commentaires. L’Utilisateur est entièrement responsable de tous les commentaires qu’il publie ainsi que de leur exactitude. Cosmelita n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que l’Utilisateur publie ou que toute autre tierce partie publie. 

Si une ou plusieurs stipulations des CGV-CGU sont tenues pour nulles, ou non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée. 

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV-CGU est déclarée nulle en tout ou partie, elle serait réputée non écrite, les autres dispositions et les autres droits et obligations nés de ces CGV-CGU demeureront inchangés et resteront applicables.

Le fait que l’une des parties aux CGV-CGU n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il est interdit d’utiliser le Site ou son contenu : 

  • à des fins illégales; 
  • pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; 
  • pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; 
  • pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; 
  • pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; 
  • pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; 
  • pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; 
  • pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; 
  • pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); 
  • à des fins obscènes ou immorales; 
  • pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de protéger Amélie NEAUD et Cosmelita, ainsi que s’il y a, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de la violation par l’Utilisateur de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. 

Le recours à un médiateur est possible. Le lien de règlement en ligne des litiges dans le cadre d’achats nationaux (France) ou dans l’UE est le suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR (Démarche en ligne).

Pour toute question, information sur les produits présentés ou concernant le site lui-même, ou demande de réclamation, un mail peut être adressé à contact@cosmelita.fr, ou un courrier à l’adresse 5 Rue Thérèse Farre Fizio, Marseille, 13009, France

Dernière mise à jour : 01/02/2026

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